Lire et accepter les Conditions Générales de Vente en bas de page
PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS GÉNÉRALES
Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :
Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.
Client : toute personne qui fait appel aux services de la Formation
Prestation : services de formation et accompagnement
Formation : prestation de service de formation individuelle ou collective de la prestataire.
Formatrice : dénomination de la Formatrice lors d’une formation.
I. LES SERVICES DE FORMATION
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société HEP.
En cas de réalisation de contrat de formation, les dispositions particulières prévalent sur les conditions générales de vente.
La Formation propose un PROGRAMME DE FORMATION INCLUANT un apprentissage en ligne offrant une nouvelle méthode de soin énergétique Healing Energy Process. Cet apprentissage se déroule dans un rythme choisit par le client, qui a un accès à la plate-forme de six mois. Cette formation nécessite des exercices et de la pratique qui sont nécessaires à toutes les mutations espérées par le Client. Cet apprentissage aide le client à apprendre la méthode de soin énergétique Healing Energy Process.
Si nécessaire, la société se réserve le droit d’adapter les contenus des modules de formation. Les fiches de présentation du programme de formation ne sont fournies qu’à titre indicatif. Tout utilisateur de ce site internet ou le client est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente. Ce présent document vaut contrat et lie le client à la société.
II. LA NATURE DES OBLIGATIONS
La société est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats. La société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes du Client.
Le client s’engage à verser la somme due au titre de la Formation, précisée à l’article III même en cas de facilités de paiement accordées via les différentes passerelles de paiement.
III. LES TARIFS APPLICABLES
La gamme tarifaire prévue est la suivante :
● Formation en ligne: 1200 euros TTC
Les moyens de paiement acceptés par la société sont les cartes bancaires et virements bancaires. La société s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Aucun escompte ni acompte ne seront consentis en cas de paiement anticipé.
La somme correspondant au montant dû pour la formation en ligne est exigible à la date de la demande, avant l’accès à la plate-forme de formation.
IV. MODALITÉS DE RÉSERVATION
L’accès aux prestations de formation se réalise par le biais d’une demande émanant du client, par les biais suivants :
● Demande via un réseau social
● Demande par mail
● Demande par téléphone
La société étudie les demandes et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions.
V. ANNULATION ET RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai.
TOUTEFOIS, afin de débuter sa formation plus rapidement, le client accepte expressément que le contrat le liant à la société HEP soit exécuté avant l’expiration du délai de rétractation, dès activation de sa plate-forme de formation par une première connexion. Cette première connexion vaut renonciation expresse du droit de rétractation, pour une délivrance des services avant le délai de 14 jours, conformément à l’article L 121-25 du Code de la consommation.
L’annulation doit être communiquée à la société par le biais d’un mail à l’adresse:
VI. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, la société HEP ne saurait être tenue pour responsable à l’égard du client. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
La responsabilité de la société HEP ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du Client dans le cadre de la réalisation de cette prestation.
VII. LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
La société HEP s’engage à traiter les données personnelles de la clientèle ou de l’Utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.
Le client ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement.. Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de la société HEP.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la fin de la mission contractuelle.
Les données traitées pour la mission sont les :
– Nom, prénom, date de naissance
– Adresse électronique et numéro de téléphone
– Données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit
VIII. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments fournis par la société HEP dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
La reproduction, partielle ou totale, des supports de formation, de la méthode enseignée ou mis à la disposition des clients ne peut être effectuée.
Chaque support de formation (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de Derya GEZGIN KARA. Cela concerne également les fiches synthèses et de travail donnés au Client par la société ainsi que la méthode Healing Energy Process.
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents et de cette méthode en vue de l’organisation ou de l’animation de séances de formation.
Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par la société HEP, ainsi que de divulguer la méthode Healing Energy Process sous peine de poursuites judiciaires.
IX. Discrétion professionnelle
La société HEP s’engage à une politique stricte de confidentialité, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat.
Le client s’engage également à respecter une stricte politique de confidentialité dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant la société. En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et violent le présent contrat
X. SATISFACTION DE LA CLIENTÈLE
Afin d’améliorer les services proposés, la société se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).
La société peut revenir vers le client après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document
XI. LITIGE
Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit de la juridiction du siège de la société HEP. Les parties reconnaissent que les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres
Toute réclamation par le client doit être adressée à la société HEP par écrit. La société HEP dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.
La résolution unilatérale du contrat doit impérativement être effectuée par e-mail avec avis de réception, avec un délai de préavis d’un mois.
Le client particulier peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité d’un médiateur
Si aucune solution proposée ne convient au client et à la société, ils devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.
